Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via la Boutique officielle DREAMPARIS.

Ce site est édité par la société DREAMPARIS, SARL au capital de 10 000,00 € dont le siège social se situe au 121 rue haxo 75019 PARIS et immatriculé au R.C.S de PARIS sous le numéro 814 912 184 .

DREAMPARIS dispose des pleins pouvoirs pour la représentation et la distribution de la marque Dream Couture Paris dans l’activité de Vente Par Correspondance dans tout support numérique et digital.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site dreamparis.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

DREAMPARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DREAMPARIS.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par DREAMPARIS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

DREAMPARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé commande.

La validation de la commande par Le Client vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Le Site et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. DREAMPARIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, DREAMPARIS s’engage à en informer au plus vite Le Client.

DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos stocks, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier.

PAIEMENT

Le paiement s’effectuer en ligne par compte PAYPAL.

Pour le paiement en ligne via PAYPAL, le Client peut se connecter avec ses identifiants PAYPAL, ou bien créer un compte. Pour tout complément d’information, merci de vous reporter aux conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent alors.

Le Client, une fois la commande effectuée, recevra un email de confirmation de commande.

Afin de lutter contre la fraude et éviter notamment toute utilisation frauduleuse des numéros de cartes bancaires, DREAMPARIS a toute liberté pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande. DREAMPARIS peut demander au Client de fournir des justificatifs pour vérifier les données personnelles qu’il a fournies et peut annuler la commande si elles s’avèrent être incorrectes.

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

DREAMPARIS propose un seul service de livraison à domicile. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison s’effectue entre 24h et 72h avec Chronopost, pour un montant de 6,50€ pour le premier produit, en France métropolitaine. À ce montant s’ajoutent les produits supplémentaires et la participation forfaitaire aux frais de traitement de ta commande dont le montant sera éventuellement précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Ce service n’est pas remboursé si les produits sont renvoyés.

Hors de France les frais de transport et délais de livraison sont supérieurs. Se référer au montant affiché lors de la commande.

A noter qu’un retard dans la livraison d’une commande peut se produire lors du lancement d’une nouvelle collection en raison des ressources humaines et de temps qu’un tel évènement engendre. Toutefois, tous les efforts seront mis en place afin de minimiser ces délais supplémentaires.

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par Le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Client aura le choix de demander soit un avoir de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.

Le client devra joindre à son colis retour le formulaire nommé « Retour échange ou avoir » et devra conserver sa facture.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

DREAMPARIS
121 rue haxo
75019 PARIS

En cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne seront pas facturés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, DREAMPARIS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

GARANTIE

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, Le Client devra en informer le Service Clients de DREAMPARIS par e-mail, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. DREAMPARIS garanti également, conformément aux dispositions légales, Le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

PROTECTIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

DREAMPARIS s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données du clients, demandées par DREAMPARIS, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous lui proposons et les informations que nous lui adressons.

Conformément à la loi informatique et Libertés, le client disposes d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il lui suffit pour cela de contacter le service client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, il seras susceptible de recevoir des offres de notre marque ou de partenaires. S’il ne le souhaites plus, il peut à tout moment nous en faire la demande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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